Politique agricole commune et biodiversité : quelles aides publiques en faveur de l'agriculture à Haute Valeur Naturelle ?

C'est la question à laquelle l'Institute for european environmental policy (IEEP) et le European Forum on Nature Conservation and Pastoralism (EFNCP) ont tenté de répondre dans une étude publiée en mai 2014. Le terme de « Haute Valeur Naturelle » (HVN), concept né dans les années 1990, désigne les formes d'agriculture abritant une riche biodiversité.

Les évolutions du secteur agricole, sous le double mouvement d'intensification et d'abandon de certaines terres, ont entraîné la perte de nombreux habitats et d'espèces d'intérêt communautaire et continuent de les menacer. Alors que l'UE s'est fixée des objectifs pour 2020 en matière de biodiversité, cette étude entend tirer des enseignements des politiques publiques existantes pour l'élaboration de celles à venir.

Les auteurs se livrent en premier lieu à un recensement et à une analyse des politiques environnementales et des mesures de la politique agricole commune (PAC) ayant une influence sur l'agriculture à haute valeur naturelle. Si un nombre important d'habitats d'intérêt liés à des activités agricoles sont concernés par Natura 2000, il apparaît que cette approche « conservatoire » n'est pas suffisante, une large proportion d'habitats menacés se trouvant également hors de ces zones. Concernant les versements liés à la PAC, les auteurs constatent que les exploitations « HVN » sont en général assez dépendantes des soutiens perçus, tout en en bénéficiant moins que la moyenne de l'ensemble des exploitations.

En s'appuyant ensuite sur des études de cas et sur une analyse des coûts de restauration des milieux dégradés, l'étude propose des fourchettes d'estimation de financements supplémentaires pour maintenir, voire restaurer certains milieux dégradés, via les outils de la PAC.

En conclusion, les auteurs rappellent, à destination des États membres, quelques points de vigilance dans la mise en œuvre de la PAC 2014-2020. Ils attirent particulièrement l'attention sur les critères d'éligibilité des soutiens publics qui, selon leur nature et leurs seuils, incluront plus ou moins largement les formes d'agriculture HVN.

Clément Villien, Centre d'études et de prospective

Source : IEEP